Document d'archives : Commune d'Auby - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais -...

Titre :

Commune d'Auby - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais - Exercice 2008.

Cote :

Rapport n° 2011-639-0

Thèmes :

finances publiques

Type de document :

pièce comptable

Archives nationales

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