Document d'archives : Commune d'Auby - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais -...
Titre :
Commune d'Auby - Rapport à fin d'arrêt sur appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais - Exercice 2008.
Cote :
Rapport n° 2011-639-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).