Document d'archives : Propriété foncière. - Litiges avec des particuliers : croquis, extrait du registre de délibérations du conseil municipal,...
Titre :
Propriété foncière. - Litiges avec des particuliers : croquis, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, jugement du tribunal de police, rapports, procès-verbaux de constat d'huissier, correspondance.
Contenu :
Concerne notamment les familles Liotter et Moineau.
Cote :
E-DEPOT 51 4D2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Piscop (Val-d'Oise, France)