., . Statistique des instances engagées contre le séquestre en révocation de dons et legs (1908-1910). Statistique des jugements et arrêts rendus en matière de révocation de libéralités faites aux anciens établissements publics du culte et intéressant des héritiers collatéraux ou des légataires universels (1908). Jurisprudence en la matière (1907-1909). Id id

F/19/1986/11

Cultes. Registres et liasses du fonds nouveau de la sous-série F/19, augmentés des dons et legs et d'un versement du bureau des Cultes au mi...