Document d'archives : Audience du 3 février 2009, 4ème classe (échantillonage)....
Titre :
Audience du 3 février 2009, 4ème classe (échantillonage).
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne le tribunal de police.
Cote :
1790 W 386
Inventaire d'archives :
Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287