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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Réclamation de l'Enregistrement à la ville d'Aubusson, pour un versement à faire pour un mobilier national mis à la disposition...

Date : 1812 - 1812

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Titre :

Réclamation de l'Enregistrement à la ville d'Aubusson, pour un versement à faire pour un mobilier national mis à la disposition de l'hospice d'Aubusson, en l'an VII.

Cote :

1 Q 466

Inventaire d'archives :

Domaines

Thèmes :

Révolution de 1789, administration, administration générale, bien nationaux, circonscription territoriale, district révolutionnaire, finance publique, propriété publique

Document d'archives : Réclamation de l'Enregistrement à la ville d'Aubusson, pour un versement à faire pour un mobilier national mis à la disposition...

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