Document d'archives : Financement : plan. Dossier de sinistres, constatation du sinistre : brochure, devis quantitatif estimatif, correspondance,...
Titre :
Financement : plan. Dossier de sinistres, constatation du sinistre : brochure, devis quantitatif estimatif, correspondance, notes, CCAP. Dossier des entreprises retenues, attribution et notification (classé par lots) : acte d'engagement, soumission, détail estimatif quantitatif, formule de révision de prix, certificat de qualification professionnelle, attestation d'assurance, ordre de service, avenant, acompte, correspondance, main levée de caution.
Cote :
2650 W 77
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
25 ans
2021
Thèmes :
aide publique au logement, amélioration de l'habitat, chantier, construction, foyer, habitation à loyer modéré, logement collectif, logement social