Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement et agents classificateurs à la révision des évaluations

Date : 1942 - 1942

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Titre :

Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement et agents classificateurs à la révision des évaluations foncières.

Contenu :

Présentation du contenu

Désignation des membres, enquête : notices individuelles de renseignements.

Cote :

1825 W 32

Inventaire d'archives :

Direction départementale des renseignements généraux

Institutions :

Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement (Lot-et-Garonne)

Thèmes :

Administration, Fiscalité immobilière, Guerre 1939-1945, Personnel, Police, Remembrement rural

Type de document :

Document d'archives

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