Document d'archives : Etat des parcelles, notes, décret du 2 novembre 1876, contrats d'acquisition, correspondance.
Contenu :
Chaque contrat décrit le terrain à acquérir et scelle l'accord entre l'Etat et le particulier.
Cote :
2 R 34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
1995-06-01 | Dévolution numéro via 1995-03030 Yvelines. Archives départementales |
Description :
Mise en forme :
Les contrats sont classés par ordre chronologique puis ordre alphabétique des vendeurs
Conditions d'utilisation :
Non reproductible