Document d'archives : Service de l'enregistrement : extraits d'actes notariés, d'actes administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et...
Titre :
Service de l'enregistrement : extraits d'actes notariés, d'actes administratifs et de jugement soumis à l'enregistrement et portant mutation d'immeubles ou de fonds de commerce, testament, concession de cimetière (1er juillet-23 décembre 1975)<lb/><lb/>1 registre
Cote :
1192 W 36
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2051