Document d'archives : Délibération n°2035 - Dommage de guerre. Intérêts. Admission en recette.
Contenu :
Délibération, lettre, rapport du maire.
Cote :
1D/5/12089
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier