Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 9 avril 1873 au 6 mars 1879
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/I/32
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Léon Harly-Perraud pour l'étude I
Description physique :
Importance matérielle :
Ce répertoire comprend 200 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24 cm et se compose de 2 cahiers de 100 feuillets prénumérotés ; le registre est en bon état.