Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Microfiches cadastrales.

Date : 1985 - 1985

Voir le contexte de la notice

Cote :

1101 W 1-3

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:

Direction des services fiscaux

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

versement, 28 juillet 1987

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

L'ensemble du versement est librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Reproduction libre

Description physique :

Description physique:

Support

Support: microfiche

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: Non précisé

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,40

Ressources complémentaires :

Références

Répertoire numérique informatisé, Word

Observations :

Commentaire

Classé, 1995

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Institutions :

Direction des services fiscaux

Thèmes :

cadastre, fiscalité immobilière

Type de document :

Document d'archives, microforme

Fonctions :

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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