Document d'archives : Août 1814

Contenu :

Présentation du contenu
Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 4 dossiers) ; tentative d'escroquerie ; rébellion envers un agent de la force publique ; propos et cris séditieux ; coupes d'arbres d'un particulier ; délit de pacage ; vol d'étoffe.

Cote :

2 U 1197

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

Liens