Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : état des acquisitions par achat, donation, leg, échange ou expropriation...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : état des acquisitions par achat, donation, leg, échange ou expropriation : correspondance, délibérations du Conseil Municipal, plans, actes de vente certifiés conformes (1973-1983)
Cote :
899WP/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etat de l'actif
Langues :
Français
Lieux :
WALDECK-ROUSSEAU--RUE 034, THIERS--AVENUE 141-145, CHARITE--RUE DE LA 043, VAUBAN--RUE 150, CRILLON--RUE 025, BOSSUET--RUE 081, SEGUIN--RUE 018, SUCHET--COURS 066, BROQUIN--RUE JEAN 010, BAYARD--COURS, CHARLEMAGNE--COURS, BUGEAUD--RUE 119, BOURGELAT--RUE 010, FORCES--RUE DES, VAUBAN--RUE 087, PERRACHE--QUAI 072, PETREQUIN--RUE 024-028, MERCIERE--RUE 018, DELANDINE--RUE 023, MONTROCHET--RUE PAUL, CONDE--RUE DE 042, VIRICEL--RUE JEAN-MARIE 007