Document d'archives : États récapitulatifs (2006), documents de la commission de contrôle financier (2006), état des adhésions de 1961 à 1983.

Cote :

453J/81

Conditions d'accès :

NC Délais au bout de 30 ans à partir de 2006 (Un délai de 100 ans s'applique aux documents contenant des informations personnelles.)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

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