Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Inventaire des pensions, servis, dettes et biens immeubles appartenant tant à la commune qu'à la fabrique du Pont-du-Rhône.(folio 1) - Requêtes au Roi concernant : - la diminution des vingt-sept lances fournies, dont la ville et le pays de Lyonnais étaient " excessivement chargez ; " - la suppression, au profit de la commune, des marques du petit scel de Montpellier et de toutes autres ;(folio 27) 7 octobre 1456 - les gens d'Eglise, lesquels, possesseurs de grands biens assujettis à la taille, et qui s'accroissaient chaque jour, refusaient de payer l'impôt ; - la faiblesse et l'impuissance de la magistrature de la ville, " à occasion de quoy icelle ville est fort diffamée et endommagiée. "(folio 29) - Subvention de 100 livres tournois accordée à Michel Dallières, pour l'aider à fournir du foin et de l'avoine aux gardes et aux gens de l'écurie du Roi (folio 29 verso et 31). 26 octobre 1456 - Plainte portée par Jean de Villars contre les clercs de la chancellerie du Roi, qui avaient représenté une farce dans les rues et tenu, à haute voix, des propos malins contre les dames de la ville, notamment contre Sibylle, femme de Michelet Lambert.(folio 50 vers.) 5 mai 1457 - Nomination et serment des maîtres des métiers ; élection des conseillers de ville.(folio 54 vers et 55, 58) 19 janvier 1458 - Destitution de Pierre Dubet, élu sur le fait des Aides, sollicitée à cause de sa haine pour la commune, à laquelle il s'était plusieurs fois vanté d'avoir porté préjudice.(folio 57) 19 janvier 1458 - Exemption des tailles accordée à Pierre Varinier, conseiller du Roi, qui se rendait à Toulouse en qualité de premier président du Parlement de cette ville (folio 60 verso) février -. Révocation de maître Conras, médecin, et de Peronnet Du Chastel, barbier, par suite de la négligence dont ils faisaient preuve dans la visite des hôpitaux, qu'ils avaient demandée pour se soustraire aux charges de la commune.(folio 62) 4 février 1458 - Compétition des Dominicains et des Carmes de la ville pour la prononciation du sermon qui devait avoir lieu au delà du Pont-du-Rhône, le jour de Oculi ;(folio 64 verso) - gain de cause donné aux frères Prêcheurs. - Pension annuelle de 6 francs accordée aux lépreux des maladreries de Bulmont et de la Madeleine, afin que, sous aucun prétexte, ils ne puissent désormais plus pénétrer dans la ville.(folio 69 vers.) - Message envoyé au comte de Dammartin, qui amenait trois cents hommes d'armes à Lyon et dans le pays de Lyonnais, pour le prier de différer son arrivée jusqu'à ce que la récolte soit faite.(folio 70) 23 mai 1458 - Refus de livrer, sans lettres closes ou patentes du Roi, les fouages de la ville, que demandaient les élus sur le fait des Aides(folio 70 vers. 71) 6,8,9 juin 1458 -. Amende honorable faite par Thibaut Court, l'un des huit francs arbalétriers de la ville, qui avait insulté le corps consulaire, etc.(folio 72 vers et 80) 15 juin 1458 (voir BB 7 où ce dernier est "folio 92")