Document d'archives : Comité départemental de surveillance des prix : registre des infractions pour non affichage des prix et hausses illicites...
Titre :
Comité départemental de surveillance des prix : registre des infractions pour non affichage des prix et hausses illicites (1938-1942), procès-verbaux des séances avec l'avis de transmission des dossiers d'infraction au parquet (1940-1941).
Cote :
996 W 397