Document d'archives : Bureau de Champagney ; Déclarations de mutations par décès : 1er septembre 1899-7 mars 1900<lb/>Cote du bureau : 40

Cote :

3 Q 12079

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

DECLARATION DE SUCCESSION

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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