Actions communes au sein de l'Union européenne, projet : notes, rapports, correspondance, mandats (1994-1996). Activités menées en matière de migration, de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, réflexions : rapports, résolutions, extrait du , coupures de presse, correspondance, listes, résumé (1990-1994). Communauté européenne, initiatives françaises de lutte contre le racisme et l'antisémitisme : correspondance, notes, statistiques, tableaux de comparaison, communiqué, télégrammes (1993) ; demande française d'échange de vues entre les ministres de l'Intérieur et de la Justice de la Communauté : correspondance, coupures de presse, télégrammes (1993).Journal officiel