Document d'archives : Officialité d'Orange

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Dossier de mémoires, inventaires du greffe, provisions pour la partie de Comtat (1693-1757) ; registre concernant l'établissement d'une officialité métropolitaine d'Arles pour la partie du Comtat des diocèses d'Orange et de Saint-Paul, et officialité de l'évêque pour la partie de Provence (1725-1787).
Série de registres ou manuels concernant les actes judiciels et causes civiles, avec répertoire des actes en tête ou en fin de chaque registre, pour 1521, puis 1666-1789.
Brevet ou brouillard, se rapportant aux années 1524-1559, 1727, 1734-1769.
Registre de matricules, présentations, procurations pour 1736-1774.
"Livre de la spiritualité de la cour de l'officialité, partie du Comtat pour 1757-1792 [examen par l'official de requêtes portant sur : vérification de reliques, substitution "en absence" dans des fonctions ecclésiastiques (doyenné), autorisation de mariage, dispense de parenté (avec enquête, interrogaoires, "arbre généalogique", fulmination de bulles apostoliques), légitimation d'enfant incestueux, autorisation de fondation (examen de testament, consultation juridique de l'avocat et procureur général de l'évêché), compromis et "voeu arbitral" sur une aggrégation d'église paroissiale, fondation en faveur de confréries, achat pour l'hôpital des pauvres, règlement de novenium pour une chapellenie, heure de célébration des offices, concession de banc d'église... ]
"Révélations" pour 1581-1590 et 1623 ; liasses de procédures civiles et criminelles des XVIIe-XVIIIe siècles.
Une partie du fonds n'est pas accessible comme étant non classée.
Situation du fonds: Fonds clos

Cote :

FRAD084_5 G 119-180 ; B Officialité d'Orange

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Séquestre révolutionnaire

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds partiellement classé. Fonds partiellement communicable

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,00

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter
Répertoire numérique de la série G (Clergé séculier), par L. Imbert et J. de Font-Réaulx, Avignon, 1956, IV-674 p.
Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse
B Cour de Beaumes. Officialité d'Orange (1762-1789)

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Liens