Document d'archives : Contrat d'apport-fusion de Tabur/Dufour (1981), annexe au contrat d'apport-fusion (1981), assemblée générale extraordinaire du 22...

Titre :

Contrat d'apport-fusion de Tabur/Dufour (1981), annexe au contrat d'apport-fusion (1981), assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 1981, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Vannes (octobre 1981), greffe du tribunal de commerce de Vannes : certificat de dépôt (1981), facture du Quotidien Juridique (1981), correspondance (1981-1982), greffe du tribunal de commerce : bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce (1979), requête au président du tribunal de commerce de Paris (1981), rapport sur la fusion des sociétés Tabur et Dufour (1981), article de journal (juin 1981), avis de projet de fusion (1981), notes sur les bâtiments et le matériel roulant [1981], plan [1981], police d'assurances (1980), contrat de licence exclusive d'une marque de fabrique (1980).

Cote :

162 J 26

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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