Document d'archives : 1777-1778
Contenu :
Règlements du Conseil d'Etat dont les dispositions donnent atteintes aux droits de police du magistrat, relativement à la librairie et l'imprimerie.
Cote :
AG/699/17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
8 pièces