Document d'archives : Invalides, Issy les Moulineaux
Contenu :
Invalides
- Titre d'acquisition : acquisition à l'amiable SCI LA ST MAURIENNE/RATP.
- Correspondances : indemnisation Association scolaire suite aux travaux de la sous station, convention avec association, acquisition, insertion BMO, expropriation.
- Délibération conseil d'administration, dossier d'enquête parcellaire.
- Dossier financier : crédit, récapitulatif des dépenses, acquisition, frais insertion au Bulletin Municipal Officiel.
Issy les Moulineaux :
- Titre d'acquisition : contrat d'adhésion amiable d'une ordonnance d'expropriation et de cession amiable JEAN/RATP.
- Acquisition, Bulletin Municipal Officiel, plans, procès verbaux de délimitation, extrait d'ordonnance d'expropriation, dossier à Préfet, réclamation de voisinage, mitoyenneté.
- Eviction des occupants : procédure, correspondance, jugement.
- correspondances : dossier de démolition, expropriations, acquisitions
- Dossier financier : bulletin de réception de la parcelle, état perpétuel, dossier de crédit, indemnités d'expropriation
- Titre d'acquisition : acquisition à l'amiable SCI LA ST MAURIENNE/RATP.
- Correspondances : indemnisation Association scolaire suite aux travaux de la sous station, convention avec association, acquisition, insertion BMO, expropriation.
- Délibération conseil d'administration, dossier d'enquête parcellaire.
- Dossier financier : crédit, récapitulatif des dépenses, acquisition, frais insertion au Bulletin Municipal Officiel.
Issy les Moulineaux :
- Titre d'acquisition : contrat d'adhésion amiable d'une ordonnance d'expropriation et de cession amiable JEAN/RATP.
- Acquisition, Bulletin Municipal Officiel, plans, procès verbaux de délimitation, extrait d'ordonnance d'expropriation, dossier à Préfet, réclamation de voisinage, mitoyenneté.
- Eviction des occupants : procédure, correspondance, jugement.
- correspondances : dossier de démolition, expropriations, acquisitions
- Dossier financier : bulletin de réception de la parcelle, état perpétuel, dossier de crédit, indemnités d'expropriation
Cote :
1J1/7
Inventaire d'archives :
Le domaine immobilier des Compagnies de transports parisiens
Description physique :
0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)
Observations :
Publié
Institutions :
Compagnie Générale des Omnibus, Compagnie des Tramways de Paris et du département de la Seine, Compagnie des Tramways de l'Est Parisien, Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris, Société des Transports en Commun de la Région Parisienne, Société du Chemin de Fer Electrique Souterrain Nord-Sud de Paris