Document d'archives : 1681 W 1-31
Contenu :
Présentation du contenu
1681 W 1-31 : Associations foncières de remembrement : arrêtés de constitution, arrêtés de dissolution, dossiers de travaux connexes au remembrement.
Cote :
1681 W 1-31
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Direction départementale des territoires et de la mer [DDTM]
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 13 octobre 2010
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,94
Ressources complémentaires :
Institutions :
Direction départementale des territoires et de la mer [DDTM]