Document d'archives : Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1840) ; correspondance (1839-1871).
Cote :
EDEPOT 144/8 bis
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dépôts de juin 1938, du 10 mai 1963, 4 août 1993 et 8 juillet 1997.