Document d'archives : Montagne de Gramont, procès relatif aux droits d'usage, redevances et arriérés (1947-1951), achat de la montagne et création d'un...

Titre :

Montagne de Gramont, procès relatif aux droits d'usage, redevances et arriérés (1947-1951), achat de la montagne et création d'un syndicat intercommunal pour la gestion (1960-1964).

Contenu :

Présentation du contenu
Le lien étroit entre ces différents aspects a conduit au choix de maintenir ces documents en une seule unité documentaire.
Communes adhérentes au syndicat : Asté, Bulan, Banios, Beaudéan, Campan et Lies.

Cote :

42 E DEPOT 89

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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