Document d'archives : Minutes. an XIII, germinal - an XIII, prairial
Contenu :
Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XVI/960
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean DELOCHE, 14 août 1794 - 1er juillet 1819 (étude XVI)