Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Bouhey (1968-1969) ; Châteauneuf (1968-1969) ; Clamerey (1968-1970) ;...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Bouhey (1968-1969) ; Châteauneuf (1968-1969) ; Clamerey (1968-1970) ; Eguilly (1967-1970) : actes de vente, certificats pour paiement ; Bouhey : dossiers de procédure d'expropriation ; Eguilly : accords amiables mandatés, dossiers de procédure d'expropriation, correspondance ; Gissey-le-Veil (1965-1970) : actes de vente, certificats pour paiement, mandatements effectués.
Cote :
2008 W 88
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)