Document d'archives : Cession foncière - Terrain 27 rue Ferdinand-Fabre Publicité, dossier remis aux candidats, listes des candidats, propositions des...
Titre :
Cession foncière - Terrain 27 rue Ferdinand-Fabre Publicité, dossier remis aux candidats, listes des candidats, propositions des candidats, titre de propriété, évaluation par les Services Fiscaux, avenant et résiliation du bail emphytéotique avec l'Association culturelle iscraélite de Montpellier, plans (2001-2003) Parcelle BZ 57. (AC 2002 00192 résiliation de bail signée le 31 mai 2002)
Cote :
482 W 12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029