Document d'archives : Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de...
Titre :
Licences des débits de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories, dossiers classés par noms de rues : déclaration d’ouverture, de mutation et de translation des licences, bail commercial, acte de cession, statut de société ou d’association, extrait du casier judiciaire du déclarant, copie de la pièce d’identité du déclarant. – Petite-Loge (rue de la), EL REGLIO, Régis ODILE, licence n° 332 de 4ème catégorie (1992-2002). Petite-Loge (rue de la), JOHN BULL PUB, Sarah RUDDICK, licence n° 333 de 4ème catégorie (1939-2001). Petite-Loge (rue de la), LOS PARIGOS, Joël ROCHE, licence n° 334 de 4ème catégorie (1947-2009).
Cote :
810 W 51
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Personnes :
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Lieux :
Type de document :
ACTE, COMPTE RENDU, NOTE, PROCES-VERBAL DE REUNION, REGLEMENT