Document d'archives : Dons, legs, emprunts, acquisitions d'immeubles par des congrégations religieuses
Contenu :
Décrets, arrêtés.
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Dons et legs aux congrégations et associations cultuelles (1946-1981)
Thèmes :
aliénation, association cultuelle, congrégation religieuse, culte, dons et legs, décret, organisation religieuse