Document d'archives : 14e chambre sociale.
Cote :
2887 W 54 à 86
Inventaire d'archives :
2887 W - Cour d'appel. - Contentieux civil et pénal : décisions. (1960-1986)
Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, affaire prud'homale, contentieux de la sécurité sociale, qualification correctionnelle