Document d'archives : Commission de pilotage

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Station de Roscoff

Cote :

1697 W 8-9

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire
Les stations de pilotage sont créées par arrêté du ministre chargé des ports maritimes. A ce jour, il existe vingt-neuf stations de pilotage en France. Elles sont organisées sur la base d'un règlement local pris par arrêté du préfet de région. Le règlement fixe notamment les règles du concours d'accès à la profession, son règlement intérieur de service, son règlement intérieur financier et les tarifs. L'assemblée commerciale émet un avis sur les conditions économiques du pilotage, notamment sur les tarifs

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