Recueils de textes réglementaires : création de l'Agence et organisation, création et composition des Commissions nationales des aides (CNA), lettres de mission de l'Agence, nominations des dirigeants et des membres du conseil d'administration, attributions, recueil des textes spécifiques relatifs à l'Ademe, l'environnement et la maîtrise de l'énergie établi par le Contrôle d'État en 1995.

Décrets et projets de décrets, décisions de nomination, correspondance.