Document d'archives : Paris, 27 novembre 1560. Accord passé par devant Gilles Ménager et François Stuart, notaires à Orléans, entre le roi François II...

Titre :

Paris, 27 novembre 1560. Accord passé par devant Gilles Ménager et François Stuart, notaires à Orléans, entre le roi François II et Jacqueline de Longwy, au nom de Louis de Bourbon son époux, attribuant à ce dernier les duchés de Montpensier, seigneuries de Beaujolais et Dombes (fol. 80-86). Orléans, 27 novembre 1560. Lettres patentes de François II portant confirmation de l’accord ci-dessus et mandement pour son enregistrement (fol. 86v).- Orléans, 17 décembre 1560. Lettres patentes de Charles IX portant mandement pour l’enregistrement de l’accord et lettres ci-dessus (fol. 87).- Enregistrés au Parlement de Paris le 14 juillet 1561.

Contenu :

Cet accord règle la succession d’Anne de Beaujeu et du connétable Charles de Bourbon, en faveur de Louis de Bourbon.
Montpensier, Louis II de Bourbon (1513-1582 ; duc de)

Cote :

X/1a/8624

Type de document :

accord

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