Document d'archives : Bureau de Vesoul ; Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées, mutations de fonds de commerce ou de clientèles : 11...
Titre :
Bureau de Vesoul ; Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées, mutations de fonds de commerce ou de clientèles : 11 juillet 1930 - 3 novembre 1933<lb/>Cote du bureau : 33
Cote :
3 Q 11675
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable