Document d'archives : Comptabilité.-Budgets et comptes : état de situation de caisse présenté par le receveur municipal (1836-1841), budget primitif...

Titre :

Comptabilité.-Budgets et comptes : état de situation de caisse présenté par le receveur municipal (1836-1841), budget primitif (an VII-1850), état des restes à payer des exercices 1837 à 1858 (an VII-1850). Emprunts contractés : correspondance, arrêtés préfectoraux, engagements (1857-1909). Concessions d’électricité : correspondance, arrêté préfectoral, traité de gré à gré, notes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, rapport, avenant au traité de gré à gré, cahier des charges (1907-1937).<lb/><lb/>1 liasse, 104 pièces papier.

Cote :

485 Edepot 100

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

BUDGET

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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