Document d'archives : Proclamation du roi concernant l'organisation judiciaire du 16 août 1790 (24 août 1790).
Cote :
82 J 39/210
Inventaire d'archives :
Dossiers de clients de l'étude notariale de Seiches-sur-le-Loir(1472-XXe siècle)82 J 39
Description physique :
Description physique:
Lacunaire.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 p. pap.
Lacunaire.
Lacunaire.