Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Arrété de compte de tutelle par Henri Mignard, mécanicien, et Françoise Louise Dumontier, son épouse, demeurant ensemble à...

Date : 18 juillet 1837

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Titre :

Arrété de compte de tutelle par Henri Mignard, mécanicien, et Françoise Louise Dumontier, son épouse, demeurant ensemble à Belleville, près de Paris, boulevard de la Chopinette n°26.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)

Cote :

MC/ET/VII/746

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Dumontier, Françoise Louise, Mignard, Henri

Lieux :

Belleville (ancienne commune)

Type de document :

arrêté, compte de tutelle

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