Document d'archives : Police (4 M)
Contenu :
<p>Cette sous-série regroupe le fonds des services de police administrative de la préfecture gérant la réglementation de l'ordre public et celui des commissariats chargés de la police judiciaire.</p> <p>La sûreté générale concerne la surveillance d'individus définis comme représentant un risque pour la sécurité publique ou de l'Etat, c'est ici que sont classés les dossiers des ressortissants étrangers.</p> <p>La répartition s'effectue sous les chapitres suivants :</p> <p>Personnel et organisation (1799-1946)</p> <p>Rapports et correspondance (an VIII-1941)</p> <p>Police administrative (1800-1963)</p> <p>Police politique, sûreté générale, police judiciaire (1800-1953).</p> <p> <emph render=\"italic\">Importance matérielle : 115,40 ml</emph> </p>
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
<p>conservation</p>
Conditions d'utilisation :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur</p>
Ressources complémentaires :
<p>Répertoire méthodique détaillé de la série M (1 à 9 M), consultable sous forme électronique en salle de lecture des archives départementales du Puy-de-Dôme (dernière mise à jour : octobre 2017)</p>