Document d'archives : Juridiction criminelle de l'Echevinage.

Cote :

PAT/40/881-PAT/40/903

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Thèmes :

juridiction

Type de document :

charte

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens