Document d'archives : Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres

Contenu :

- Inventaire des pièces produites par le Chapitre contre divers hôteliers et cabaretiers de LINAS, au sujet des droits de forage et rouage qu'il prétend lui appartenir dans la paroisse de LINAS, (15 mars 1603).
- Procédures concernant lesdits droits et inventaire des pièces fournies par le Chapitre, au nombre desquelles un extrait de comptes des années 1521 et 1522 porte que la veuve Jean LE PESCHEUX doit 32 sols pour le forage du vin vendu en taverne en sa maison de l'Image SAINT-JACQUES, assise à LINOIS, (12 novembre 1602).
- Abonnement du droit de forage accordé par le Chapitre à François LOISEAU, hôtelier à LINAS, en l'hostel où pend pour enseigne le Dauphin, (16 décembre 1603).
- Transaction conclue avec les religieuses de l'abbaye de GIF, par laquelle celles-ci renoncent à leurs droits de dîmes, fournage et moulinage sur la moitié de la terre de LINAS, en échange d'une rente annuelle que leur paieront les chanoines, (août 1291).
- Extrait des lettres patentes du roi PHILIPPE III, ratifiant l'acquisition faite par les chanoines de la moitié de la terre de LINAS, (février 1285).

Cote :

G/269

Inventaire d'archives :

G CLERGE SECULIER (1071-1830)

Informations sur le producteur :

COLLEGIALE SAINT-MERRY DE LINAS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

Archives départementales de l'Essonne

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