Document d'archives : Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres
Contenu :
- Inventaire des pièces produites par le Chapitre contre divers hôteliers et cabaretiers de LINAS, au sujet des droits de forage et rouage qu'il prétend lui appartenir dans la paroisse de LINAS, (15 mars 1603).
- Procédures concernant lesdits droits et inventaire des pièces fournies par le Chapitre, au nombre desquelles un extrait de comptes des années 1521 et 1522 porte que la veuve Jean LE PESCHEUX doit 32 sols pour le forage du vin vendu en taverne en sa maison de l'Image SAINT-JACQUES, assise à LINOIS, (12 novembre 1602).
- Abonnement du droit de forage accordé par le Chapitre à François LOISEAU, hôtelier à LINAS, en l'hostel où pend pour enseigne le Dauphin, (16 décembre 1603).
- Transaction conclue avec les religieuses de l'abbaye de GIF, par laquelle celles-ci renoncent à leurs droits de dîmes, fournage et moulinage sur la moitié de la terre de LINAS, en échange d'une rente annuelle que leur paieront les chanoines, (août 1291).
- Extrait des lettres patentes du roi PHILIPPE III, ratifiant l'acquisition faite par les chanoines de la moitié de la terre de LINAS, (février 1285).
Cote :
G/269
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
COLLEGIALE SAINT-MERRY DE LINAS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier - Parchemin
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
13e siècle, 14e siècle, 15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, Moyen Âge, boucherie, congrégation, contentieux administratif, droits seigneuriaux, débit de boissons, fiscalité directe d'Ancien Régime, hôtel de tourisme, institution monastique, justice seigneuriale, ministre du culte, prospection pétrolière, édifice cultuel
Type de document :
Papier - Parchemin, TERRIER, avis, bail, cartulaire, compte financier, compte rendu, contrat, convention, dossier de procédure, déclaration, déclaration féodale, inventaire, registre, règlement, texte officiel, titre de propriété