Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Arrêts du conseil du roi, Règne de Louis XIV : Tome I (20 Mai 1643-8 Mars 1661) / Michel Le Pesant. Paris Archives nationales...

Date : 1976 - 1976

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Titre :

Arrêts du conseil du roi, Règne de Louis XIV : Tome I (20 Mai 1643-8 Mars 1661) / Michel Le Pesant. Paris Archives nationales 1976

Cote :

BIB AF 874

Inventaire d'archives :

Documents inédits et publications de textes acquis jusqu'en 1986

Description physique :

Description physique:

Collation

Collation: 365 p. ; 28 cm.

Personnes ou Institutions :

Archives nationales (France), Le Pesant, Michel

Thèmes :

Archives nationales (France) -- Catalogues, France. Conseil d'État (13..-1791) -- Archives -- Catalogues