Document d'archives : Justice de paix d'Angerville. - Répertoire des minutes (ventôse an VIII-germinal an X).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur)
JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1802
Langues :
Français
Description physique :
Papier