Document d'archives : Contentieux et assurances
Contenu :
Présentation du contenu
Contentieux avec : M. Grey au sujet d'un dépôt de pierre sous l'arche du pont (1853), M. Deschamps au sujet d'une portion d'affouage (1913) : correspondance, extraits du registre des délibération, arrêté préfectoral
Cote :
2 O 44/7