Document d'archives : Extension du périmètre thermal de Charbonnières à La Tour-de-Salvagny.

Contenu :

Chronologie des courriers; fond de dossier (1935, 1956) ; correspondance (1978-1984) ; dossier de presse suite à l'accord conclu entre les deux communes (1984) ; application de l'accord (1984-1988).

Cote :

351J12

Informations sur le producteur :

L'extension du classement en station hydrominérale de Charbonnières à la Tour-de-Salvagny (le casino étant situé sur la commune de La Tour, même si la source était sur Charbonnières) permet le partage de la fiscalité sur le produit des jeux et conduit à la constitution d'un syndicat intercommunal pour la représentation des intérêts de la station hydrominérale, le S.I.R.I.S.H.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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