Document d'archives : Avant-projet, procès-verbal d'enquête, extraits d'actes de naissance, état de sections après remembrement, rapport de...
Titre :
Avant-projet, procès-verbal d'enquête, extraits d'actes de naissance, état de sections après remembrement, rapport de vérification du cadastre, bordereaux de notification des extraits du procès-verbal, plans de classement minute.
Cote :
1652W101
Inventaire d'archives :
1652W Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt