Document d'archives : Nominations officielles.
Contenu :
Membre du conseil supérieur de la Recherche scientifique appliquée : comité spécialisé pour l'étude des mécanismes et machines-outils, lettre de notification du ministre de l'Éducation nationale du 19 juin 1939, et arrêté définissant le rôle et le mode de fonctionnement dudit comité.
Membre de la commission interministérielle de la turbine à gaz au ministère de la Production industrielle (décret du 24 mai 1946) : extrait.
Conseiller de l'Économie nationale au ministère de l'Économie nationale (arrêté du 28 mai 1946) : extrait.
Membre du conseil supérieur de la Marine marchande, 1948 à 1960 (ampliation de l'arrêté du ministre de la Marine marchande, Gaston Deferre, 24 mars 1951) : copie du Journal officiel ; lettre de Robert Buron, ministre des Travaux publics, Transports et Tourisme notifiant à Louis Armand la cessation de ses fonctions au conseil, 15 décembre 1960.
Directeur général de la Société nationale des chemins de fer : projet d'allocution au conseil d'administration du 28 mai 1949, correspondance.
Membre du conseil de direction du comité d'étude des Zones d'organisation industrielle africaine, 21 février 1951, sur proposition d'Erik Labonne, ambassadeur de France, vice-président du comité d'études, acceptée par Antoine Pinay, ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.
Président du comité de gérance de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) décision du 29 septembre 1951) ; secrétaire général de l'UIC à dater du 1er janvier 1961 (décision du 29 novembre 1960) : correspondance, information aux administrations membres et adhérentes de l'UIC, 24 janvier 1958, 1er décembre 1960.
Membre du conseil supérieur du pétrole, 24 septembre 1952 (décret de nomination, art. 1 : copie dactylographiée).
Membre et président du comité de l'équipement industriel au Commissariat à l'énergie atomique (décret du 18 novembre 1952) : décisions ministérielles portant création dudit comité et désignation des membres, correspondance, octobre 1951 ; lettre du ministre délégué auprès du Premier ministre donnant acte de la démission de Louis Armand, 24 mai 1951.
Membre de la commission de l'Énergie au Commissariat général au Plan (IIe plan de modernisation et d'équipement) 21 novembre 1952, (Ve plan d'équipement et de la productivité) 30 avril 1964 : décisions ministérielles.
Président du conseil d'administration du Bureau d'organisation des ensembles industriels africains (décret du 29 mai 1953) : décision.
Membre du conseil de perfectionnement de l'École polytechnique à compter du 1er octobre 1953 (arrêté du 4 novembre 1953) ; président à compter du 1er octobre 1956 (arrêté du 9 octobre 1956) puis à compter du 1er octobre 1965 (arrêté du ministre des Armées du 22 octobre 1965) : décisions de nomination.
Membre du conseil supérieur du plan pour l'année 1954 (arrêté ministériel du 3 février 1954) : lettre de notification du ministre d'État, le Général Corniglion-Molinier, 3 février 1954.
Membre du comité d'études de l'intégration économique de la métropole et des pays d'Outre-Mer (arrêté ministériel du 10 mai 1954) – président : Général Corniglion-Molinier, ministre d'État – : extrait du Journal officiel du 14 mai 1954, correspondance.
Membre du conseil scientifique institué au Commissariat à l'énergie atomique, à compter du 19 avril 1954 (arrêté du 9 octobre 1954), renouvelé pour une durée de 3 ans à compter du 19 avril 1957 (arrêté du 6 juin 1957) : ampliation et extrait des décisions.
Membre du conseil supérieur de la Recherche scientifique et du progrès technique (arrêté du 30 novembre 1954) : décision de la présidence du Conseil.
Membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration (décret de la présidence du Conseil du 14 janvier 1955) ; décret de prorogation du mandat du 9 novembre 1968, par notification du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique ; lettre de démission du 12 novembre 1969.
Société nationale des chemins de fer : membre du conseil d'administration (décret du 3 février 1955), président du conseil d'administration (décret du 3 février 1955), décisions ; directeur général honoraire (décision du conseil d'administration), 9 février 1955.
Membre du comité de l'équipement électrique par le ministre de l'Industrie et du Commerce (26 mars 1955) : décision.
Membre de la commission consultative pour la production d'électricité d'origine nucléaire au ministère de l'Industrie et du Commerce (arrêté du 21 avril 1955) : décision.
Membre de la délégation française auprès du comité des délégués gouvernementaux, institué par la Conférence des ministres des Affaires étrangères de Messine -Président : Félix Gaillard, député, ancien ministre- (arrêté du 8 juillet 1955) : décision.
Membre et vice-président de la commission d'utilisation des ressources en gaz et du développement industriel de la région Sud-Ouest de la France (décret du 20 mars 1956) : décision ; décret du 10 février 1955 portant création de ladite commission auprès du ministre de l'Industrie et du Commerce, 1955-1956.
Commissaire du gouvernement auprès de l'Assemblée nationale pour assister le président du Conseil (Guy Mollet), lors de la discussion de l'interpellation sur l'Euratom (décret du 4 juillet 1956) : décision.
Membre de la délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le marché commun et l'Euratom (décret du ministre des Affaires étrangères du 13 octobre 1956) : extrait du Journal officiel du 13 octobre 1956.
Membre de la commission d'étude des transports dans le cadre du Marché commun (décret du 7 août 1957 du ministre des Travaux publics des Transports et du Tourisme) : extrait du Journal officiel du 8 août 1957, lettre de notification du ministre Édouard Bonnefous, 7 août 1957.
Membre du comité technique de l'Organisation commune des Régions Sahariennes (OCRS) (décrets du 10 septembre 1957 du ministre du Sahara, et du 30 mai 1959 du ministre délégué auprès du Premier ministre) : extraits du Journal officiel du 3 juin 1959, lettre de notification du ministre Jacques Soustelle.
Membre du Haut-Conseil de l'Aménagement du Territoire (arrêté du 24 septembre 1957 du secrétariat d'État à la reconstruction et au logement) : décision.
Vice-président du conseil d'administration de la Société européenne pour le financement du matériel ferroviaire EUROFIMA, 25 septembre 1957 ; lettre d'André Ségalat, président du conseil d'administration de la SNCF, adressée à Louis Armand au sujet de la démission de ses fonctions d'administrateur, 15 février 1961.
Membre et vice-président (avec Jacques Rueff) du comité institué auprès du Premier ministre, Michel Debré (décret du 13 novembre 1959) : extrait du Journal officiel du 14 novembre 1959.
Membre du corps électoral du comité national du centre national de la Recherche scientifique (ministère de l'Éducation nationale) : désignation de droit en tant que membre de l'Institut, par notification du 25 avril 1962.
Membre de la commission nationale d'aménagement du territoire au Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité (arrêté du Premier ministre du 14 février 1963) : extrait du Journal officiel du 15 février 1963, lettre d'André Bettencourt, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire, mettant fin aux fonctions de Louis Armand, 10 novembre 1969.
Membre du bureau national scientifique et permanent des poids et mesures (décret du 7 mai 1965 du ministre de l'Industrie) : extrait du Journal officiel du 8 mai 1965, lettre de notification du ministre, Michel Maurice-Bokanowski, 8 juin 1965, correspondance. 1964-1965.
Membre du conseil artistique de la réunion des musées nationaux sur proposition du ministre d'État chargé des Affaires culturelles, 22 novembre 1968 : liste des membres, comptes rendus des réunions du 15 janvier 1969, 12 février 1969, 12 mars 1969, 30 avril 1969, 14 janvier 1970, 10 juin 1970, 13 janvier 1971, correspondance, 9, 22 novembre 1968.
Cote :
85 J 173
Inventaire d'archives :
Personnes :
Armand, Louis, BERGER, Gaston, BETTENCOURT, André, BOKANOWSKI, Michel, Maurice, BONNEFOUX, Édouard, BURON, Robert, DEBRÉ, Michel, DEFERRE, Gaston, GAILLARD, Félix, MOLLET, Guy, PINAY, Antoine, RUEFF, Jacques
Institutions :
Académie des sciences morales et politiques, Société nationale des chemins de fer français