Document d'archives : Elections législatives 1993 : Généralités Etats récapitulatifs des saisines de la commissions nationale des comptes de...
Titre :
Elections législatives 1993 : Généralités Etats récapitulatifs des saisines de la commissions nationale des comptes de campagne Dossiers contentieux : 1er liasse Alpes de Haute Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Corrèze, Corse, Côte d'Or, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Isère, Landes. : 2ème liasse Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Seine, Seine-Maritime. : 3ème liasse Seine-et-Marne, Somme, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-st-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Réunion, Mayotte.
Cote :
19970324/5
Thèmes :
audiovisuel, campagne électorale, enquête, liste électorale, pays étranger, vie politique, vote, élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection régionale, éligibilité, équipement, étranger
Type de document :
dossier de procédure judiciaire, enquête, proposition de loi
Fonctions :
contentieux, financement, organisation administrative, réglementation