Document d'archives : Continuation pour 3 ans du droit sur les boissons avec affectation aux dépenses d'assistance (4 août 1589).
Cote :
PAT/135/2502
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin